Bulletin Officiel n° 2272
Ce Bulletin Officiel de 1956 est une publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période cruciale post-indépendance.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Promulgation des lois, décrets et dahirs de 1956.
- Source primaire du droit positif marocain post-indépendance.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2272, publié en 1956, constitue un recueil essentiel des actes législatifs et réglementaires adoptés par l'État marocain. Il assure la promulgation officielle des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques, les rendant opposables aux tiers. Sa publication en 1956 est particulièrement significative, reflétant l'établissement du cadre juridique du Maroc indépendant et la consolidation de sa souveraineté législative. Il est la source primaire pour la connaissance du droit positif marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2272
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