Bulletin Officiel n° 2277
Ce Bulletin Officiel constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période concernée en 1956.
Points clés
- Publication officielle des lois marocaines
- Assure la publicité des actes juridiques
- Contient divers textes législatifs et réglementaires
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2277 est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant publics les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés à cette époque. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité aux tiers. Son contenu est varié, couvrant divers domaines du droit public et privé, reflétant l'activité législative et réglementaire de l'année 1956. Il est essentiel pour la connaissance et l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2277
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