Bulletin Officiel n° 2279
Publication officielle du Royaume du Maroc de l'année 1956, contenant les textes législatifs et réglementaires en vigueur à cette période.
Points clés
- Publication officielle marocaine de 1956.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur des normes juridiques.
Résumé
Ce Bulletin Officiel n° 2279 est une édition officielle du Royaume du Maroc, datant de 1956. Il sert de support à la publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités compétentes. Sa parution assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels sur le droit applicable. Il constitue une source primaire essentielle pour la recherche et l'application du droit marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2279
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