Bulletin Officiel n° 228
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 228 de 1917 constitue le support officiel de promulgation des actes juridiques au Maroc. Il assure la publicité nécessaire des dahirs, décrets et arrêtés, rendant ainsi les dispositions qu'il contient opposables à tous. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique et l'entrée en vigueur des normes, garantissant l'information du public sur la législation en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 228
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