Bulletin Officiel n° 2280
Ce Bulletin Officiel n° 2280 de 1956 est une publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Source essentielle du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2280, publié en 1956, constitue le recueil officiel des actes juridiques émis par les autorités marocaines. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres décisions. Sa portée est générale, rendant opposables à tous les citoyens les dispositions qu'il contient, et il est essentiel pour la sécurité juridique et la connaissance du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2280
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