Bulletin Officiel n° 2283
Le Bulletin Officiel n° 2283 de 1956 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette date, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes législatifs et réglementaires.
- Conditionne l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes.
- Source primaire du droit marocain de 1956.
Résumé
Ce Bulletin Officiel constitue la publication officielle par laquelle l'État marocain porte à la connaissance du public l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, car elle conditionne l'opposabilité et l'entrée en vigueur des textes qu'il contient. En tant que source primaire du droit, il reflète l'activité législative et réglementaire du Royaume à une période charnière de son histoire, peu après l'indépendance. Il est indispensable pour toute recherche ou application du droit marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2283
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