Bulletin Officiel n° 2284
Ce Bulletin Officiel n° 2284 de 1956 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source primaire du droit marocain en 1956.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2284 de 1956 constitue un document fondamental du droit marocain, servant de support officiel à la publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Sa parution est indispensable pour l'opposabilité et l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient. En tant que source primaire du droit, il reflète l'activité législative et réglementaire de l'État marocain à cette période cruciale de son histoire post-indépendance, contribuant à la sécurité juridique et à la connaissance du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2284
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement