Bulletin Officiel n° 2287
Le Bulletin Officiel n° 2287 de 1956 est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant exécutoires les textes législatifs et réglementaires adoptés à cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Conditionne l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Assure la sécurité juridique et l'information publique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2287, publié en 1956, constitue le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques du Royaume du Maroc. Sa publication est essentielle car elle conditionne l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes juridiques. Il assure la publicité nécessaire à l'application du droit marocain, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2287
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