Bulletin Officiel n° 2288
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1956, assurant leur publication et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Garantit l'entrée en vigueur des textes.
- Référence juridique authentique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2288, publié en 1956, constitue le support officiel par lequel l'État marocain rend publics les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des lois à tous les citoyens. En tant que document de référence, il atteste de l'authenticité et de la date d'entrée en vigueur des dispositions légales, marquant une étape cruciale dans le processus législatif marocain post-indépendance.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2288
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