Bulletin Officiel n° 2290
Ce Bulletin Officiel n° 2290 de 1956 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes juridiques
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2290, publié en 1956, constitue le support officiel et obligatoire pour la publication de l'ensemble des actes législatifs et réglementaires émis par les autorités marocaines. Il contient divers dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions, rendant ces textes opposables aux tiers et garantissant le principe de la non-ignorance de la loi. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique et la transparence de l'action publique, marquant l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2290
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