Bulletin Officiel n° 2293
Ce Bulletin Officiel de 1956 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Assure l'entrée en vigueur des textes
- Garantit la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2293, publié en 1956, est la publication officielle du Royaume du Maroc. Il contient les dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles dont la publication est indispensable pour leur opposabilité et leur entrée en vigueur. Ce numéro spécifique, comme tous les Bulletins Officiels, joue un rôle fondamental dans la diffusion du droit et la garantie de la sécurité juridique au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2293
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