Bulletin Officiel n° 2295
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation et à la publicité des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la sécurité juridique et l'accès au droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication assure l'entrée en vigueur des textes et leur opposabilité aux tiers, conformément au principe de la publicité des normes. Il constitue la source authentique et incontestable du droit positif marocain, garantissant la sécurité juridique et l'accès à l'information légale pour tous les citoyens et les professionnels.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2295
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