Bulletin Officiel n° 2297
Ce texte juridique marocain est le Bulletin Officiel n° 2297, publié en 1956. Il constitue le recueil officiel des lois, décrets et autres actes réglementaires du Royaume du Maroc pour cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité des lois et règlements.
- Rend les normes juridiques exécutoires.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2297, datant de 1956, représente la publication officielle et obligatoire de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc à cette époque. Sa fonction principale est d'assurer la publicité et l'opposabilité des normes juridiques, rendant ainsi les lois et règlements exécutoires et connus de tous. Il contient typiquement des dahirs, décrets, arrêtés ministériels et autres décisions administratives, essentiels pour la sécurité juridique et la bonne gouvernance du pays.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2297
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