Bulletin Officiel n° 2299
Ce Bulletin Officiel de 1956 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa publication, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes.
- Source essentielle pour la connaissance du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2299 de l'année 1956 constitue le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa parution assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il est indispensable pour la connaissance et l'application du droit marocain, rendant les textes accessibles à tous les citoyens et professionnels du droit. Il reflète l'activité législative et réglementaire de l'État à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2299
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