Bulletin Officiel n° 2299-bis
Ce Bulletin Officiel est une édition complémentaire de la publication officielle marocaine, regroupant des textes juridiques promulgués en 1956.
Points clés
- Publication officielle complémentaire.
- Diffuse les normes juridiques marocaines.
- Assure l'opposabilité des textes de 1956.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2299-bis, publié en 1956, est une édition spéciale ou complémentaire du recueil officiel des actes juridiques marocains. Il contient des lois, décrets et arrêtés émis par les autorités, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur. Sa parution est cruciale pour la diffusion du droit, notamment dans le contexte de l'indépendance du Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2299-bis
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