Bulletin Officiel n° 2300
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués en 1956.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Recueil des actes législatifs et réglementaires.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2300, publié en 1956, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il est essentiel pour la connaissance et l'application du droit marocain, notamment durant la période post-indépendance.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2300
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