Bulletin Officiel n° 2301
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires du Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur pour garantir la sécurité juridique.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Garantit la sécurité juridique
- Entrée en vigueur des normes
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2301, publié en 1956, constitue l'organe officiel de publication de l'ensemble des textes juridiques marocains, incluant les dahirs, décrets et arrêtés. Sa fonction principale est de garantir la publicité des normes juridiques, condition essentielle à leur opposabilité et à la sécurité juridique. Il permet ainsi aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des lois applicables et de leur évolution, marquant une étape clé dans l'établissement du cadre légal post-indépendance.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2301
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