Bulletin Officiel n° 2303
Publication officielle marocaine (Bulletin Officiel n° 2303 de 1956) regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués pour assurer leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois marocaines.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Source authentique du droit en 1956.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2303 est l'édition de 1956 du journal officiel du Royaume du Maroc. Il sert de support indispensable à la promulgation et à l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication garantit la publicité des normes et leur opposabilité, constituant ainsi la source officielle de connaissance du droit marocain à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2303
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