Bulletin Officiel n° 2308
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Référence authentique du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le recueil officiel et périodique où sont publiés l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il sert de référence authentique pour la connaissance et l'application du droit marocain, garantissant la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2308
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