Bulletin Officiel n° 2310
Publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à une date donnée, assurant leur opposabilité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes.
- Garantit la publicité et la connaissance du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le recueil officiel et périodique des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs émis par les autorités marocaines. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes juridiques. Il garantit la publicité et la connaissance du droit, permettant ainsi aux citoyens et aux entités de se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des textes publiés en 1957.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2310
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