Bulletin Officiel n° 2312
Ce Bulletin Officiel n° 2312 constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1957, assurant leur publication et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Garantie de l'entrée en vigueur des lois
- Assure la publicité du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2312 de 1957 est le support officiel par lequel l'État marocain publie l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa parution est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques sur le territoire national. Il garantit la publicité et la connaissance du droit par tous les citoyens et les entités concernées, couvrant ainsi l'intégralité du champ d'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2312
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