Bulletin Officiel n° 2317
Publication officielle du Royaume du Maroc, le Bulletin Officiel n° 2317 contient les textes législatifs et réglementaires promulgués en 1957.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2317 est l'édition officielle qui assure la publication et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Publié en 1957, il constitue la source authentique des normes juridiques applicables à cette période. Sa consultation est essentielle pour connaître le droit positif marocain de l'époque et garantir la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2317
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