Bulletin Officiel n° 2321
Le Bulletin Officiel n° 2321 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires du Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur en 1957.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Condition d'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantie de la sécurité juridique et de l'accessibilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel (BO) est la publication officielle du Royaume du Maroc, indispensable à la diffusion des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication garantit l'opposabilité des textes aux tiers et marque le point de départ de leur entrée en vigueur, après les délais légaux. Il assure la sécurité juridique en rendant les normes accessibles à tous les citoyens et professionnels du droit. Ce numéro spécifique de 1957 contient l'ensemble des textes adoptés et promulgués durant la période concernée, reflétant l'activité législative de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2321
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