Bulletin Officiel n° 2323
Ce Bulletin Officiel de 1957 est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant exécutoires les textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des lois marocaines.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la publicité et l'accès au droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2323, publié en 1957, constitue le recueil officiel des textes juridiques du Royaume du Maroc. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires. Il assure la publicité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'accès des citoyens au droit. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des dispositions adoptées et promulguées à cette période, reflétant l'activité législative et réglementaire de l'État.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2323
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