Bulletin Officiel n° 2325
Le Bulletin Officiel n° 2325 est une publication officielle marocaine de 1957, servant à la promulgation des textes législatifs et réglementaires du Royaume.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure l'entrée en vigueur des actes juridiques.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2325 est une édition de la gazette officielle du Royaume du Maroc, datant de 1957. Il constitue le support officiel pour la publication et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités marocaines. Sa parution assure la publicité nécessaire des normes juridiques, les rendant opposables à tous après leur publication et contribuant à la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2325
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