Bulletin Officiel n° 2327
Le Bulletin Officiel n° 2327 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1957, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Le numéro 2327, publié en 1957, contient l'ensemble des dispositions légales et réglementaires adoptées à cette période. Sa publication est essentielle pour garantir la connaissance et l'opposabilité des normes juridiques à tous les citoyens et entités. Il constitue la source primaire du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2327
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