Bulletin Officiel n° 233
Ce Bulletin Officiel n° 233 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1917, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source primaire du droit marocain de 1917.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 233 constitue le support officiel de publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines en 1917. Sa fonction principale est de garantir la publicité et l'opposabilité des normes juridiques, rendant ainsi les lois et règlements applicables à tous. Il couvre un large éventail de domaines, reflétant l'activité législative et réglementaire de l'époque, et est indispensable pour la connaissance et l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 233
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