Bulletin Officiel n° 2330
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc n° 2330 de l'année 1957, contenant divers actes législatifs et réglementaires promulgués à cette date.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des actes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2330, publié en 1957, constitue le recueil officiel des textes juridiques promulgués au Maroc à cette date. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Sa portée est générale, s'appliquant à l'ensemble du territoire marocain et à tous les sujets de droit concernés par les dispositions qu'il contient. Il garantit ainsi la sécurité juridique et l'opposabilité des lois et règlements.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2330
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