Bulletin Officiel n° 2331
Ce Bulletin Officiel de 1957 est la publication officielle des lois et règlements marocains, rendant ces textes opposables et exécutoires.
Points clés
- Instrument de diffusion des normes juridiques
- Rend les textes opposables et exécutoires
- Reflète l'activité législative de l'État
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2331, paru en 1957, est l'instrument officiel de diffusion des normes juridiques au Maroc. Il contient les dahirs, décrets et arrêtés qui, par leur publication, acquièrent force de loi et deviennent applicables sur l'ensemble du territoire. Ce bulletin est essentiel pour la connaissance du droit par les citoyens et les professionnels, garantissant ainsi la primauté du droit et la bonne administration de la justice dans le Royaume. Il reflète l'activité législative de l'État à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2331
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