Bulletin Officiel n° 2333
Ce Bulletin Officiel de 1957 est un recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, essentiel pour leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Condition d'entrée en vigueur des lois
- Garant de la sécurité juridique au Maroc
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2333, publié en 1957, est un document fondamental pour le droit marocain. Il assure la publication officielle et la promulgation des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés par les autorités. Sa parution est une condition sine qua non pour l'opposabilité et l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient. En tant qu'organe de publicité légale, il garantit la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit sur les normes applicables dans le Royaume.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2333
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