Bulletin Officiel n° 2335
Ce Bulletin Officiel de 1957 est l'instrument de publication des actes législatifs et réglementaires, garantissant leur opposabilité et leur application au Maroc.
Points clés
- Support officiel de la législation.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit l'information juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2335, paru en 1957, est la publication officielle par excellence du Royaume du Maroc. Il contient l'ensemble des textes juridiques (dahirs, décrets, arrêtés) adoptés, leur conférant force exécutoire. Sa diffusion est primordiale pour l'information des citoyens et l'établissement d'un cadre juridique clair et accessible après l'indépendance.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2335
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