Bulletin Officiel n° 2336
Ce Bulletin Officiel de 1957 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Rend les textes exécutoires.
- Source de sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2336, publié en 1957, constitue le support officiel de la législation marocaine. Il assure la publicité des dahirs, décrets et autres actes normatifs, rendant ainsi les lois opposables à tous. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable au Maroc à cette période post-indépendance.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2336
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