Bulletin Officiel n° 2338
Ce Bulletin Officiel n° 2338 de 1957 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc, rendant ces actes exécutoires et opposables.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Rend les lois et règlements exécutoires et opposables.
- Témoigne du cadre légal en vigueur en 1957 au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2338, publié en 1957, constitue l'édition officielle par laquelle le Royaume du Maroc promulgue ses lois, dahirs, décrets et autres actes réglementaires. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des dispositions juridiques qu'il contient. Il assure la publicité nécessaire des normes juridiques, garantissant ainsi leur connaissance par tous et leur application sur le territoire marocain. Ce numéro spécifique reflète l'état du droit marocain à cette période historique, marquant une étape dans l'évolution législative du pays.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2338
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