Bulletin Officiel n° 2342
Ce Bulletin Officiel n° 2342 de 1957 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Support officiel de publication des lois.
- Condition d'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit la sécurité juridique et l'information publique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2342, publié en 1957, constitue le journal officiel du Royaume du Maroc. Il est le vecteur indispensable pour la promulgation et la publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émanant des autorités marocaines. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des textes, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des acteurs économiques sur le droit applicable. Il reflète l'activité législative et réglementaire de l'État à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2342
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