Bulletin Officiel n° 2344
Le Bulletin Officiel n° 2344 est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant publics les textes législatifs et réglementaires adoptés en 1957.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes.
- Garantit la sécurité juridique et l'information publique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2344, publié en 1957, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations. Il est la source primaire pour la connaissance et l'application du droit marocain, couvrant divers domaines d'intervention de l'État.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2344
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