Bulletin Officiel n° 2348
Ce Bulletin Officiel n° 2348 de 1957 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Recueil officiel de textes juridiques marocains.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Référence authentique du droit positif de 1957.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2348 de 1957 constitue le support officiel de publication de l'ensemble des actes normatifs du Royaume du Maroc. Il inclut les dahirs, décrets, arrêtés ministériels et autres décisions réglementaires adoptés durant la période couverte par ce numéro. Sa portée est fondamentale, car il garantit la publicité des lois et règlements, condition essentielle à leur opposabilité et à leur application par les citoyens et les administrations. Il sert de référence authentique pour l'accès au droit positif marocain de cette époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2348
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