Bulletin Officiel n° 2350
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle marocaine de 1957, diffusant les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Diffusion des textes législatifs et réglementaires.
- Garantit la publicité et l'entrée en vigueur du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2350, publié en 1957, constitue un recueil essentiel des actes juridiques adoptés par l'État marocain à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa portée est nationale, rendant opposables à tous les citoyens les dispositions qu'il contient. Il est une source primaire du droit marocain, garantissant la sécurité juridique et la transparence de l'action publique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2350
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