Bulletin Officiel n° 2351
Le Bulletin Officiel n° 2351 de 1957 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette date, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes.
- Reflète l'état du droit marocain à une date donnée.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2351, publié en 1957, constitue la source officielle et obligatoire pour la connaissance du droit marocain. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés par les autorités compétentes. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique, car elle conditionne l'opposabilité des normes aux citoyens et leur entrée en vigueur. Ce numéro spécifique reflète l'état du droit marocain à la période de sa parution, marquant une étape dans l'évolution législative du Royaume.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2351
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement