Bulletin Officiel n° 2354
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur publicité et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Ce Bulletin Officiel constitue le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité aux tiers. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable, permettant à tous de prendre connaissance des dispositions légales en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2354
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