Bulletin Officiel n° 2356
Le Bulletin Officiel n° 2356 est le journal officiel du Royaume du Maroc, servant à la publication et à la promulgation des textes législatifs et réglementaires en 1957.
Points clés
- Journal officiel du Maroc.
- Publication des textes législatifs.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
Résumé
En tant que publication officielle de l'État marocain, le Bulletin Officiel assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires. Sa parution est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes. Le numéro 2356, publié en 1957, s'inscrit dans la période post-indépendance, marquant la continuité de l'appareil législatif du jeune État. Il est la source primaire pour la connaissance du droit positif marocain, rendant les textes accessibles à tous.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2356
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