Bulletin Officiel n° 2358
Le Bulletin Officiel n° 2358, publié en 1958, est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Garantit la publicité et l'opposabilité des lois et règlements.
- Recueil des dahirs, décrets et arrêtés de l'année 1958.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2358, datant de 1958, constitue la publication officielle et obligatoire de l'ensemble des textes juridiques au Maroc. Il comprend les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs émis par les autorités compétentes. Sa publication est essentielle pour garantir la publicité des lois et règlements, les rendant opposables à tous et assurant la sécurité juridique. Il marque une étape importante dans la diffusion du droit marocain post-indépendance.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2358
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