Bulletin Officiel n° 2360
Ce Bulletin Officiel n° 2360 est la publication officielle du Royaume du Maroc de 1958, contenant divers textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Contient divers dahirs, décrets et arrêtés de 1958.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2360 est le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires du Royaume du Maroc, publiés à la date correspondante en 1958. Sa fonction principale est d'assurer la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ainsi les textes opposables à tous. Il constitue la source authentique et officielle du droit marocain, garantissant la sécurité juridique par la diffusion des textes applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2360
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