Bulletin Officiel n° 2361
Support officiel de diffusion des actes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc, rendant les lois exécutoires.
Points clés
- Diffusion des actes normatifs
- Rend les lois exécutoires
- Source de référence juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2361, paru en 1958, est l'instrument légal de publication des textes normatifs marocains, incluant les dahirs, décrets et arrêtés. Sa publication est une formalité essentielle qui confère aux textes leur caractère exécutoire et les rend opposables aux tiers. Il est la source primaire pour la consultation et la référence des dispositions légales et réglementaires en vigueur au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2361
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