Bulletin Officiel n° 2361-bis
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Condition d'entrée en vigueur
- Garantie de sécurité juridique
Résumé
Ce Bulletin Officiel, publié en 1958, constitue le support officiel par excellence pour la promulgation et la publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques au Maroc. Sa parution est indispensable pour l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi leur connaissance par tous et leur opposabilité. Il joue un rôle fondamental dans la sécurité juridique et la diffusion du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2361-bis
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