Bulletin Officiel n° 2362
Ce bulletin officiel de 1958 est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle des lois marocaines.
- Source authentique de la législation de 1958.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires au Maroc. Le numéro 2362 de 1958 atteste de la promulgation et de l'entrée en vigueur des dispositions légales et administratives adoptées à cette époque. Il constitue la source authentique et opposable des normes juridiques marocaines, assurant leur publicité et leur force exécutoire. Sa portée est générale, s'appliquant à l'ensemble du territoire et des sujets de droit concernés par les textes qu'il contient.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2362
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