Bulletin Officiel n° 2363
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, indispensable pour la promulgation et la publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication rend les textes exécutoires et opposables à tous, garantissant ainsi la sécurité juridique et la transparence de l'ordre normatif marocain. Il constitue la source primaire pour la connaissance du droit positif.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2363
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