Bulletin Officiel n° 2364-bis
Ce texte est une référence au Bulletin Officiel n° 2364-bis de 1958, contenant la publication officielle de lois, décrets et autres actes réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2364-bis de 1958 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc. Sa parution est indispensable pour l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et arrêtés, assurant ainsi leur opposabilité aux citoyens et l'application du principe de non-ignorance de la loi. Il documente l'activité normative du Royaume à la date de sa publication.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2364-bis
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