Bulletin Officiel n° 2365
Ce texte est une référence au Bulletin Officiel n° 2365 de 1958, qui contient la publication officielle de lois, décrets et autres actes réglementaires pour cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2365 de 1958 constitue le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc. Sa parution est essentielle pour l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et arrêtés, garantissant ainsi leur opposabilité aux citoyens et l'application du principe de non-ignorance de la loi. Il reflète l'activité législative et exécutive du Royaume à la date de sa publication.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2365
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