Bulletin Officiel n° 2367
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc de 1958, regroupant divers textes législatifs et réglementaires en vigueur à sa date de parution.
Points clés
- Publication officielle marocaine de 1958.
- Contient divers textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2367, publié en 1958, constitue un recueil essentiel des actes normatifs marocains. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives ayant force de loi ou de règlement, promulgués ou adoptés avant sa date de publication. Sa portée est fondamentale pour la connaissance et l'application du droit marocain, assurant la publicité et l'opposabilité des normes juridiques. Il est la source officielle de la législation et de la réglementation marocaine.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2367
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