Bulletin Officiel n° 2369
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de sa parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité des lois et règlements.
- Source essentielle du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2369 constitue le recueil officiel des actes normatifs adoptés au Maroc à la période de sa publication en 1958. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et autres décisions administratives. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant que les citoyens et les entités sont informés des nouvelles dispositions légales et réglementaires applicables sur le territoire national. Il est la source primaire du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2369
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